{"id":3,"date":"2024-02-23T10:55:59","date_gmt":"2024-02-23T09:55:59","guid":{"rendered":"http:\/\/occitap.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-19T17:02:49","modified_gmt":"2024-03-19T16:02:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/occitanie-gourmet.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 1- Identification des parties<\/h3>

Le contrat de vente est conclu entre :<\/p>

GIE Occitanie Gourmet<\/p>

47 Bonzoumet le Petit<\/p>

31310 Montesquieu-Volvestre<\/p>

SIRET\u00a0 98463994800012 \u2013 RCS Toulouse<\/p>

Et<\/p>

Le client<\/p>

Article 2 – Application<\/h3>

Toute commande implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV, applicables uniquement \u00e0 nos ventes internationales. Les pr\u00e9sentes CGV ne s’appliquent pas \u00e0 nos clients factur\u00e9s en France. Cet accord exclut toutes autres conditions contraires aux pr\u00e9sentes CGV, sauf accord sp\u00e9cifique et \u00e9crit. Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures destin\u00e9es \u00e0 assurer le respect des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes CGV. Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations souscrites, et sur simple constatation de celle-ci, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration imm\u00e9diate des produits. Les CGV suivantes annulent et remplacent toutes les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>

Article 3 – Prix<\/h3>

Les prix de nos produits sont fix\u00e9s en Euros selon les tarifs en vigueur au jour de la commande, pour une livraison dans les d\u00e9lais habituels (d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l’article 5 : ” Transport – Livraison – R\u00e9clamations ” ci-dessous).<\/p>

Ils s’entendent hors taxes et en emballage standard. Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment, notamment en cas de fluctuation des conditions \u00e9conomiques. Notre Soci\u00e9t\u00e9 en informera pr\u00e9alablement le Client selon les usages en vigueur (en g\u00e9n\u00e9ral, 2 semaines avant l’application des modifications de prix).<\/p>

Article 4 – Transport – Livraison – R\u00e9clamations<\/h3>

(a) Les commandes sont enregistr\u00e9es le jour de leur r\u00e9ception et il est impossible de modifier une commande en cours. Les produits de notre Soci\u00e9t\u00e9 sont livr\u00e9s exclusivement dans les emballages standards d\u00e9finis par nous. Afin de ne pas retarder l’exp\u00e9dition des commandes, les quantit\u00e9s command\u00e9es sont arrondies \u00e0 l’unit\u00e9 de conditionnement la plus proche. En cas de commande anormalement importante, notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser la livraison de tout ou partie de la commande, ou de ne livrer que les quantit\u00e9s disponibles au jour de la pr\u00e9paration de la commande.<\/p>

(b) Les commandes sont envoy\u00e9es Ex-Works (INCOTERMS derni\u00e8re version). Le d\u00e9lai normal de mise \u00e0 disposition des commandes est de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Ce d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition est purement indicatif et son non-respect ne pourra en aucun cas justifier une annulation de la part du Client ou le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de notre Soci\u00e9t\u00e9, ni aucune p\u00e9nalit\u00e9, r\u00e9duction de prix ou prolongation des d\u00e9lais de paiement en faveur du Client. Cette disposition est applicable pour tout retard de transport, de service et\/ou de fabrication ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de notre Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

(c) Toutes les livraisons sont effectu\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du Client, le transfert de responsabilit\u00e9 s’effectuant au moment de la prise en main des marchandises par le transporteur (Incoterm Ex-Works). A partir de ce moment, le Client est invit\u00e9 \u00e0 signaler au transporteur toute r\u00e9clamation, \u00e9tant entendu que ces r\u00e9clamations doivent parvenir \u00e0 notre Soci\u00e9t\u00e9 dans les 3 jours de la date de r\u00e9ception de la marchandise, faute de quoi elles ne pourront plus \u00eatre accept\u00e9es. Tout refus ou retour d’une livraison effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la commande doit \u00eatre valablement justifi\u00e9 par le Client, notre Soci\u00e9t\u00e9 ayant pu pr\u00e9alablement v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 du grief. (comme pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6)<\/p>

Article 5 – Force majeure<\/h3>

Notre Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable de tout manquement ou retard d’ex\u00e9cution si :<\/p>

(i) ce manquement ou ce retard r\u00e9sulte d’interruptions dans le processus de fabrication du Produit ;<\/p>

ou<\/p>

(ii) cette d\u00e9faillance ou ce retard est caus\u00e9 par un cas de force majeure tel que d\u00e9fini ci-dessous et\/ou par la loi (jurisprudentielle).<\/p>

Dans le cas d’une telle d\u00e9faillance telle que d\u00e9finie ci-dessus, l’ex\u00e9cution des parties concern\u00e9es du Contrat sera suspendue pendant la dur\u00e9e de cette d\u00e9faillance, sans que notre Soci\u00e9t\u00e9 soit responsable ou redevable au Client de tout dommage en r\u00e9sultant.<\/p>

L’expression \u00ab\u00a0Force Majeure\u00a0\u00bb d\u00e9signe et inclut toutes les circonstances ou tous les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de notre Soci\u00e9t\u00e9 – pr\u00e9visibles ou non au moment de la conclusion de la Convention – en raison desquels notre Soci\u00e9t\u00e9 ne peut raisonnablement \u00eatre tenue d’ex\u00e9cuter ses obligations, y compris la force majeure et\/ou la d\u00e9faillance d’un des fournisseurs de notre Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la Force Majeure se prolonge pendant une p\u00e9riode de trois (3) mois cons\u00e9cutifs (ou dans le cas o\u00f9 le retard est raisonnablement attendu par notre Soci\u00e9t\u00e9 pour se prolonger pendant une p\u00e9riode de trois (3) mois cons\u00e9cutifs), nous aurons le droit de r\u00e9silier tout ou partie de la Convention sans aucune responsabilit\u00e9 envers le Client.<\/p>

Article 6 – Garantie et retour des marchandises<\/h3>

GIE OCCITANIE GOURMET\u00a0garantit au Client que les produits sont fabriqu\u00e9s et emball\u00e9s selon des r\u00e8gles de qualit\u00e9s strictes, et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux normes en vigueur en France. Toutefois, GIE OCCITANIE GOURMET ne saurait \u00e9tendre sa garantie sur ses produits si le Client n\u2019a pas respect\u00e9 des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consomm\u00e9 des produits au-del\u00e0 de la date limite de conservation indiqu\u00e9e sur l’emballage.<\/p>

Tous les produits sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre exempts de vices cach\u00e9s et latents dans un d\u00e9lai de trois jours apr\u00e8s la livraison. Notre Soci\u00e9t\u00e9 remplacera gratuitement tout produit qui ne r\u00e9pondrait pas aux conditions sp\u00e9ci\ufb01ques vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 les produits seraient consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant des vices cach\u00e9s et latents, le retour des produits vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes sera accept\u00e9 apr\u00e8s acceptation de l’Acheteur et du Vendeur. La Partie concern\u00e9e en avisera l’autre Partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par mail explicite dans un d\u00e9lai de trois jours apr\u00e8s r\u00e9ception desdits produits.<\/p>

Article 7 – Paiement<\/h3>

Toute nouvelle relation commerciale, ainsi que toute commande sp\u00e9cifique demandant une production sp\u00e9ciale sera \u00e9tablie sous r\u00e9serve d’un paiement anticip\u00e9 100% avant mise \u00e0 disposition de la marchandise.<\/p>

Ensuite, selon votre rating financier, et nos n\u00e9gociations commerciales, nous sommes en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier pour nos clients un paiement \u00e0 30 jours date de facture.<\/p>

Toutes les livraisons de Produits convenues par notre soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 tout moment soumises \u00e0 l’approbation du cr\u00e9dit. Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, pour tout Client consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un risque de cr\u00e9dit, de demander un paiement anticip\u00e9 pour chaque commande.<\/p>

Nos marchandises sont payables en euros par virement bancaire. Le d\u00e9lai de paiement tient compte du temps de transport et est calcul\u00e9 entre la date de la facture et la date de r\u00e9ception du virement par notre soci\u00e9t\u00e9. Un retard de livraison ou une r\u00e9clamation ne dispense pas le Client de l’obligation de r\u00e9gler la facture selon les termes convenus. Aucun escompte n’est accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9, sauf accord \u00e9crit.<\/p>

Pour tout r\u00e8glement d\u00e9passant les limites contractuellement autoris\u00e9es, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront appliqu\u00e9es sur la base d’un taux d’int\u00e9r\u00eat de 5% par an ou du taux l\u00e9gal applicable, le plus \u00e9lev\u00e9 des deux et dans la mesure permise par la loi applicable, \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’au paiement int\u00e9gral.\u00a0<\/p>

Un tel retard est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9faut de paiement, justifiant la suspension des livraisons ou la livraison contre paiement de toute commande ult\u00e9rieure. Le d\u00e9faut de paiement d’une seule facture rend imm\u00e9diatement exigible, de plein droit, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, toutes les cr\u00e9ances, m\u00eame non \u00e9chues. L’Acheteur ne sera lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations qu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement par notre banque.<\/p>

Article 8 – Clause r\u00e9solutoire<\/h3>

En cas de non-paiement par le d\u00e9biteur d\u00e9faillant des sommes dues dans les d\u00e9lais de paiement convenus, toutes les ventes que notre Soci\u00e9t\u00e9 aurait contract\u00e9es avec ledit Client, m\u00eame celles dont le paiement n’est pas encore \u00e9chu, et qui n’auraient pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, pourront \u00eatre annul\u00e9es de plein droit, 24 heures apr\u00e8s une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e, ou par courrier \u00e9lectronique, rest\u00e9e infructueuse, informant ledit Client de l’intention de notre Soci\u00e9t\u00e9 de se pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause. De convention expresse, notre Soci\u00e9t\u00e9 aura droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration imm\u00e9diate de la marchandise faisant l’objet de la ou des ventes. En cas d’annulation, notre Soci\u00e9t\u00e9 aura \u00e9galement droit \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire et d\u00e9finitive \u00e9gale \u00e0 12% des sommes qui lui sont dues au titre des ventes annul\u00e9es.<\/p>

Article 9 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>

Les produits livr\u00e9s restent enti\u00e8rement la propri\u00e9t\u00e9 de notre Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. En cas de faillite ou de liquidation, les produits appartenant \u00e0 notre Soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s et mis \u00e0 la disposition de notre Soci\u00e9t\u00e9. Leur vente est imm\u00e9diatement suspendue. Le Client s’engage \u00e0 permettre \u00e0 tout moment l’identification et la r\u00e9clamation des produits, \u00e9tant entendu que les produits en stock sont cens\u00e9s correspondre aux marchandises non pay\u00e9es.<\/p>

Article 10 – Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>

(a) GIE OCCITANIE GOURMET NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, PERTES D’\u00c9PARGNE, PERTES DE R\u00c9PUTATION, PERTES DE BONNE VOLONT\u00c9, DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS, DOMMAGES SPECIAUX OU CONSECUTIFS RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT OU LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES OU L’UTILISATION DE CEUX-CI, QUE CES DOMMAGES SOIENT OU NON BASES SUR UN DELIT, UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE – MEME SI NOTRE SOCIETE A ETE INFORMEE, OU EST CONSCIENTE, DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.<\/p>

LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE ET CUMUL\u00c9E DE GIE OCCITANIE GOURMET ENVERS L’ACHETEUR EN VERTU DE TOUT CONTRAT NE D\u00c9PASSERA PAS UN MONTANT DE DIX POUR CENT (10%) DU CONTRAT CONCERN\u00c9.<\/p>

(b) Toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats du Client doit \u00eatre introduite par le Client dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de l’\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 une telle demande, et toute action en justice relative \u00e0 une telle demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un (1) an \u00e0 compter de la date de la demande. Toute r\u00e9clamation qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ou d\u00e9pos\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente est nulle et non avenue.<\/p>

(c) Les limitations et exclusions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure o\u00f9 le droit imp\u00e9ratif applicable le permet.<\/p>

Article 11 – Rotation des stocks<\/h3>

Afin de pr\u00e9server l’image et la r\u00e9putation des marques distribu\u00e9es par notre Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la qualit\u00e9 et les performances des produits, le Client s’engage \u00e0 vendre les produits selon les calendriers de livraison des produits, les premiers produits livr\u00e9s \u00e9tant les premiers \u00e0 \u00eatre vendus (r\u00e8gle FIFO).<\/p>

Article 12 – Pr\u00e9sentation et remise des produits<\/h3>

Les produits ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s, vendus ou remis au consommateur que dans leur pr\u00e9sentation originale, sans modification ni alt\u00e9ration. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un reconditionnement.<\/p>

Article 13 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

En toutes circonstances, le Client s’engage \u00e0 ne pas d\u00e9nigrer les marques et produits de GIE OCCITANIE GOURMET, et \u00e0 ne commettre aucune contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et\/ou acte parasitaire \u00e0 notre d\u00e9triment. Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler l’utilisation faite par le Client des marques de GIE OCCITANIE GOURMET. A ce titre, l’utilisation non consentie de l’image de nos produits et\/ou des droits d’auteur d\u00e9tenus par notre Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.<\/p>

Article 14 – Juridiction et loi applicable<\/h3>

Tous les litiges relatifs \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de toute commande et des pr\u00e9sentes CGV seront port\u00e9s devant le tribunal fran\u00e7ais de notre si\u00e8ge social et le droit applicable sera le droit fran\u00e7ais, y compris la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1- Identification des parties Le contrat de vente est conclu entre : GIE Occitanie Gourmet 47 Bonzoumet le Petit 31310 Montesquieu-Volvestre SIRET\u00a0 98463994800012 \u2013 RCS Toulouse Et Le client Article 2 – Application Toute commande implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV, applicables uniquement \u00e0 nos ventes internationales. 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